L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts

Historique

• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
  Source : www.service-public.fr
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...
  Source : www.efl.fr
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Divorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Oui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...
  Source : www.justice.fr
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