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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le :
08/09/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le :
14/02/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le :
15/07/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
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03
2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le :
19/03/2024
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mars
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03
2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le :
27/06/2023
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juin
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06
2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le :
04/01/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le :
09/11/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le :
23/02/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le :
09/02/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
20/01/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le :
30/12/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
08/12/2021
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déc.
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le :
01/07/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le :
01/04/2021
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avr.
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
10/03/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le :
17/02/2021
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02
2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
14/01/2021
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01
2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le :
25/11/2020
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2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
27/08/2020
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08
2020
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
