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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
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01/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...
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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le :
11/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le sal...
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
Publié le :
12/05/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment...
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Publié le :
15/04/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
Publié le :
17/02/2025
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février
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02
2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de...
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Publié le :
04/02/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...
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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le :
27/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Publié le :
20/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le :
25/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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04/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le :
14/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
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01/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
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17/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le :
06/08/2024
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Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le :
05/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...
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Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le :
22/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...
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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
Publié le :
15/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...
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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le :
09/01/2024
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Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...
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Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le :
07/12/2023
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Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...
